Mentions légales

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le site Taline.net est un site édité par la société Taline.

Taline

Structure juridique SAS au capital de 75000 EUR – Siège social : 141 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris – Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS Paris B 894 946 037 – Activité : création et distribution : Au travers d’une plateforme internet

Directeur de la publication : Monsieur Philippe SALLANCHE

Conception et réalisation du site

Taline sas

Hébergeur OVH ?

_____________ 

 

RESPECT DES DROITS D’AUTEUR 

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation explicite et préalable de Philippe SALLANCHE.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2020 Taline.net. Tous droits réservés.

Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, après accord de la sas Taline.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

Ce site est en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration n° 1804058 v 0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Nous vous signalons que ces informations ne seront pas transmises à des tiers et ne feront l’objet d’aucun traitement commercial auprès d’autres partenaires. Sauf opposition expresse de votre part, les données nominatives vous concernant sont intégrées dans notre fichier clients; elles peuvent également être intégrées dans les bases de données de la société.

Nous rappelons que les personnes faisant l’objet d’un traitement de données pourront, en vertu de l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour exercer vos droits, vous pourrez utiliser le formulaire de contact.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter l’éditeur par courrier à l’adresse suivante Taline sas 141 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris via le formulaire contact en ligne sur ce site ou par e-mail à : service-client@taline.fr 

 

RÉSERVE JURIDIQUE

L’éditeur s’efforce de vous offrir dans ce site une information fiable et actualisée. Mais, malgré tout le soin qu’il y apporte, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il s’efforce de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

L’information contenue dans ce site : 
-Est destinée à vous apporter des indications générales sur les sujets traités ; 
-Ne constitue pas un conseil personnalisé, de quelque nature qu’il soit (organisationnel, marketing, juridique, fiscal, etc.), lequel conseil personnalisé suppose l’étude et l’analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité ; 
- Ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés.
L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

ABSENCE DE GARANTIE

L’éditeur ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

 

LIENS HYPERTEXTES

L’éditeur est totalement libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site.

En référençant des sites, il ne cherche pas à être exhaustif ; par conséquent, ses listes de liens, dans quelque rubrique qu’elles soient, ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité.
Ce site comporte des liens hypertextes vers des sites dont l’éditeur a constaté l’existence en s’y connectant au moment où ils ont été répertoriés et sur lesquels il a effectué une vérification rapide. Ces liens hypertextes ont été classifiés selon ses rubriques, en fonction de leur contenu, et, quand elles existent, des indications fournies par les éditeurs.
L’éditeur ne contrôle pas les sites qu’il référence, dont la responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs. Il ne garantit absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu’ils comportent. En outre, il ne contrôle pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés ; par conséquent, il ne peut en aucun cas garantir que ces sites en soient exempts. Il appartient à chaque internaute d’exercer son libre arbitre en décidant d’accéder à tel ou tel site. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l’utilisateur.
Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu’un site que l’éditeur a référencé ait été modifié dans son contenu, qu’il ait changé d’adresse ou même disparu. L’éditeur s’assure régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais il n’effectue aucun autre contrôle.
Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut demander à l’éditeur de supprimer tout ou partie des liens qu’il a créé vers lui en écrivant par mail ou par courrier.
Protection des contenus
Tous les textes, photos, vidéos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce portail sont réservés et protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui serait applicables en matière de propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privé en est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le portail et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur.

 

LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Contact

Phone : xx.xx.xx.xx.xx
Email: contacts@company.com
Fax: fax@company.com
Quelque part dans le monde